Diagnostics immobiliers en copropriété
La copropriété, qu'il s'agisse d'un appartement ou d'un immeuble entier, implique des obligations spécifiques en matière de diagnostics. Certaines concernent les parties privatives (vente, location), d'autres les parties communes (gestion, travaux). Voici un récapitulatif des diagnostics pouvant être obligatoires selon les cas.
Les diagnostics dans les lots privatifs
Pour vendre ou louer un appartement situé en copropriété, plusieurs diagnostics sont obligatoires :
- Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est requis dans tous les cas.
- Si le bien a été construit avant juillet 1997, un diagnostic amiante doit être réalisé.
- Le diagnostic plomb concerne les logements construits avant 1949.
- En présence d'installations de gaz ou d'électricité datant de plus de 15 ans, des contrôles spécifiques sont à prévoir.
- Le diagnostic ERP (État des Risques et Pollutions) est obligatoire, quel que soit le bien.
- En cas de vente, le mesurage Loi Carrez est nécessaire pour définir la surface privative du lot.
- Pour une location, c'est le mesurage Loi Boutin (surface habitable) qui s'impose.
Ces diagnostics permettent d'informer clairement l'acheteur ou le locataire, tout en sécurisant la transaction.
Les obligations dans les parties communes
Le syndicat de copropriété a, lui aussi, des responsabilités. Certaines obligations s'imposent pour garantir la sécurité collective et la conformité réglementaire :
- Le Diagnostic amiante est obligatoire pour tous les immeubles construits avant le 1er juillet 1997. Il doit être conservé par le syndic et tenu à jour.
- Le Diagnostic Technique Global (DTG) devient obligatoire lorsqu'un immeuble de plus de 10 ans est mis en copropriété pour la première fois. Il peut aussi être voté volontairement en assemblée générale pour anticiper les travaux à venir.
- Un diagnostic termites est exigé dans certaines communes classées à risque, pour protéger la structure du bâtiment.
- Lorsqu'un chantier est prévu dans les parties communes, des repérages amiante ou plomb doivent être réalisés en amont.
Avant travaux : certains diagnostics sont obligatoires
Toute opération de rénovation ou d'entretien dans un immeuble peut nécessiter des diagnostics spécifiques, notamment :
- Un diagnostic amiante avant travaux, obligatoire dans les immeubles construits avant juillet 1997.
- Un diagnostic plomb avant travaux, dans les bâtiments construits avant 1949, si les peintures sont susceptibles d'être altérées.
- Un diagnostic termites, si les travaux portent sur des éléments en bois dans une zone déclarée infestée.
Pourquoi faire appel à Diagnostics Immobiliers Antoine ?
La réalisation des diagnostics en copropriété, qu'il s'agisse des parties privatives ou communes, doit obligatoirement être confiée à un professionnel certifié. C'est une exigence réglementaire qui garantit la validité des rapports, leur opposabilité en cas de litige et la conformité des documents transmis lors d'une vente, d'une location ou d'un projet de travaux.
Chez Diagnostics Immobiliers Antoine, nous mettons notre expertise au service des copropriétaires, syndics et gestionnaires d'immeubles pour répondre à ces obligations avec rigueur et réactivité :
- Prise en charge complète des diagnostics privatifs comme collectifs
- Interventions rapides et rapports clairs, conformes aux exigences légales
- Maîtrise des réglementations spécifiques à la copropriété et à chaque type de bâtiment
- Conseils personnalisés selon la nature du bien, le projet envisagé et le contexte juridique
En choisissant un professionnel certifié comme Diagnostics Immobiliers Antoine, vous sécurisez vos démarches et garantissez la fiabilité des informations communiquées.
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