Diagnostic d'Assainissement non collectif

Quand le diagnostic assainissement non collectif est-il obligatoire ?

Pour les particuliers :

• Avant la vente d'une maison équipée d'un système autonome : le diagnostic doit être réalisé moins de 3 ans avant la signature de l'acte de vente.
• En cas d'absence de raccordement au tout-à-l'égout, même partiel.
• Avant des travaux importants, si l'installation existante est ancienne ou défectueuse.

Pour les copropriétés :

• Dans les résidences non raccordées au tout-à-l'égout, lorsqu'un lot est vendu.
• En cas de travaux sur une station d'épuration ou micro-station partagée, le diagnostic peut être demandé par le syndic ou le SPANC.
• Lors de modifications structurelles impliquant une révision du système d'évacuation des eaux usées.

Pour les professionnels :

• Vente ou achat de biens immobiliers à usage mixte (habitation + local professionnel) dotés d'un système individuel,
• Location de logements de fonction ou bâtiments techniques avec traitement autonome des eaux usées,
• Mise en conformité de sites éloignés des réseaux urbains, notamment pour les collectivités ou exploitations agricoles.

Quels sont les objectifs du diagnostic d'Assainissement non collectif ?

Le diagnostic vise à :

• Contrôler le bon état général du dispositif : fosse, canalisations, ventilation, épandage...
• Vérifier l'entretien régulier du système (vidanges, conformité des accès),
• Évaluer les risques sanitaires ou environnementaux (rejets en surface, pollutions possibles),
• Informer l'acheteur sur les éventuels travaux à prévoir, notamment en cas de non-conformité.

En cas de non-conformité, l'acheteur dispose d'un délai de 1 an après l'achat pour effectuer les travaux nécessaires.

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• Un accompagnement complet, en lien avec le SPANC de votre commune,
• Une intervention rapide pour respecter les délais de signature,
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• Une prise en charge pour les particuliers, syndics de copropriété, collectivités ou professionnels.

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