Quand est-ce que le diagnostic amiante est obligatoire ?
Pour les logements construits avant le 1er juillet 1997 :
- Avant la vente : Informer l'acheteur de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux ou équipements.
- Avant la mise en location : Protéger les futurs locataires des risques liés à l'amiante.
- Avant des travaux ou démolition : Protéger les travailleurs en cas de présence d'amiante dans les éléments à manipuler ou démolir.
Pour les copropriétés (immeubles construits avant le 1er juillet 1997) :
- Avant des travaux sur façades, toitures, parties communes susceptibles de contenir de l'amiante.
- En cas de constat de dégradation ou signalement sanitaire (ex. : matériaux dégradés, risques pour la santé des occupants).
- Sur demande des autorités (mairie, ARS) ou des copropriétaires pour prévenir les risques collectifs.
Pour les professionnels :
- Travaux dans un bâtiment susceptible de contenir de l'amiante.
- Achat ou vente d'un bien professionnel dans un immeuble antérieur au 1er juillet 1997.
- Mise en location ou mise en service d'un local professionnel dans un bâtiment ancien.
Quel est l'objectif de ce diagnostic ?
Le but du diagnostic est clair : identifier la présence de matériaux ou produits contenant de l'amiante (MPCA) dans un bâtiment. Ce contrôle a pour objectifs principaux :
- D'informer l'acheteur ou le futur occupant du bien,
- De prévenir les risques sanitaires associés à l'inhalation de fibres d'amiante,
- De garantir le respect de la réglementation en vigueur.
En cas de détection d'amiante, le rapport précise l'état de conservation des matériaux concernés, ainsi que la nécessité éventuelle d'effectuer des travaux ou de mettre en place un contrôle périodique.
Diagnostics Immobiliers Antoine, votre expert amiante
Le diagnostic amiante est imposé par le Code de la santé publique (articles L1334-13 et R1334-14 à R1334-29-5) afin de protéger la santé des occupants et/ou des travailleurs. Il doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié et indépendant, équipé d'un matériel adapté.
En choisissant Diagnostics Immobiliers Antoine, particuliers, professionnels et copropriétés bénéficient :
- D'un diagnostiqueur avec une parfaite connaissance du bâtiment,
- D'une intervention rapide,
- D'un rapport clair, conforme à la réglementation, valable 10 ans maximum,
- D'un accompagnement personnalisé, avant et après la visite.
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