Quand le diagnostic ERP est-il obligatoire ?
Pour tous types de biens situés dans une zone à risque :
- Avant la vente : Informer l'acquéreur des risques connus sur la parcelle concernée.
- Avant la mise en location : Prévenir les locataires en leur fournissant une information complète dès la signature du bail.
- Avant la construction : Identifier les risques pour adapter le projet ou les assurances.
Pour les copropriétés :
- À l'échelle du lot individuel, le diagnostic ERP est joint à la vente ou à la location.
- Dans le cadre de travaux collectifs, il peut servir à anticiper des contraintes (zones inondables, risques technologiques...).
- Sur demande du syndic pour centraliser l'information ou répondre à une obligation administrative.
Pour les professionnels :
- Vente ou location de locaux commerciaux ou bâtiments d'activités,
- Achat de terrain pour construction ou développement,
- Dépôt de permis de construire dans une zone soumise à aléas naturels ou technologiques,
- Réponses aux obligations d'information vis-à-vis des clients, employés ou usagers (ex. : établissements recevant du public).
Quels sont les risques pris en compte dans le diagnostic ERP ?
Le diagnostic ERP recense les risques suivants :
- Risques naturels : inondations, mouvements de terrain, avalanches, séismes...
- Risques miniers : affaissements liés aux anciennes exploitations souterraines,
- Risques technologiques : proximité d'installations classées SEVESO, risques industriels ou chimiques,
- Pollutions des sols : anciens sites industriels ou zones polluées,
- Radon : présence de ce gaz radioactif naturel, notamment dans certaines zones géographique
Quelle est la durée de validité du diagnostic ERP ?
La durée de validité est de 6 mois, car les données peuvent être modifiées par arrêté préfectoral à tout moment.
Il doit impérativement être mis à jour avant chaque signature (compromis de vente, bail, acte définitif).
Quelle est la durée de validité du diagnostic ERP ?
Chez Diagnostics Immobiliers Antoine, nous vous garantissons :
- Un diagnostic actualisé, basé sur les dernières données préfectorales,
- Un rapport clair et compréhensible, adapté à tout type de bien (logement, local, terrain),
- Une prise en charge rapide,
- Un accompagnement pour les particuliers, copropriétaires, collectivités et professionnels.
Contactez Diagnostics Immobiliers Antoine pour votre diagnostic ERP conforme et à jour.
Un renseignement ?
Un devis ?
